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la propriété de la société C ET CIE. Le site est protégé
par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est
interdit de le reproduire, dans sa forme ou son
contenu, totalement ou partiellement. Toute
représentation ou reproduction, par quelque procédé
que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.

Pour toute demande, merci de s’adresser à :
C ET CIE
Le Terres de Fenestrelay, 3 chemin des vignes de
chappe, 18390 Saint Germain du Puy – France
Informations légales :
Raison sociale : C ET CIE
Adresse : Le Terres de Fenestrelay, 3 chemin des vignes de
chappe, 18390 Saint Germain du Puy – France
Téléphone : 02.48.20.06.06

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N° de TVA intracommunautaire : FR 60821404746
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Le site www.compagnonsetcompagnie.com a fait
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Conformément à la loi 78-17 ” Informatique et Libertés
” (art 34 et art 36), sous le numéro 1996237 v 0.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
C ET CIE
Le Terres de Fenestrelay, 3 chemin des vignes de
chappe, 18390 Saint Germain du Puy – France
Les produits C ET CIE ne sont pas des médicaments et
ils ne doivent en aucun cas être considérés comme
tels. Les produits C ET CIE sont des aliments
complémentaires et des produits de soin externes
destinés à améliorer le bien-être des chevaux. Nos
conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire.
En cas de doute sur un problème de santé que
pourrait rencontrer votre cheval, faite appel à un
vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour
établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.

Article 1 – Application des Conditions Générales de
Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente
s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et
de services proposés par la société C ET CIE. Elles visent
à définir les droits et obligations des parties : d’un côté,
la société C ET CIE (ci-après dénommée « le
Vendeur ») et de l’autre, les clients (ci-après
dénommés « le Client »). Est réputé « client » tout
consommateur particulier qui passe commande
auprès de la société C ET CIE.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation
de la commande par le Vendeur précédée par
l’acceptation sans réserves de la part du client des
Conditions Générales de Ventes ci-présentes.
Les présentes conditions générales de vente ne
concernent que les achats effectués par les acheteurs
situés en France et livré exclusivement sur le territoire
Français.
Pour toute livraison hors France, il convient d’adresser
un message à l’adresse suivante :
contact@compagnonsetcompagnie.com
Préalablement à cette date, et conformément aux
dispositions de l’article L. 113-3 du Code de la
consommation, les présentes Conditions Générales de
Vente sont mises à la disposition de tout acheteur à
titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux
présentes Conditions Générales de Vente qui
prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception
de celles qui ont été acceptées expressément par le
Vendeur.
C ET CIE se réserve le droit de procéder à des
changements à tout moment des Conditions
Générales de Ventes sous réserves de faire apparaitre
ces modifications sur son site.
Ces dernières seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Tarifs, Commandes sur le site Internet

– Les prix sur le site Internet www.westslide.com sont exprimés
en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne
comprennent pas les frais de transport. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ces prix à tout moment,
notamment en raison de la variation des prix de ses
fournisseurs.
– Le prix indiqué dans la confirmation de la
commande par le Vendeur est le prix définitif. Le
paiement lui-même ne sera considéré comme définitif
qu’après encaissement effectif des fonds par le
Vendeur.
– Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire
commander, selon les modalités suivantes :
Le Client navigue sur le site internet www.westslide.com et
remplit son panier d’achat.
Après avoir validé le panier, un récapitulatif de la
commande s’affiche pour permettre au Client de la
vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la
valider.
La validation des Conditions Générales de Vente est
ensuite proposée au Client ainsi que la sélection d’un
moyen de paiement. Toute commande sur le site
Internet www.westslide.com suppose l’adhésion sans
restriction ni réserve aux présentes Conditions
Générales de Vente.
Une fois le paiement validé par l’organisme bancaire,
le Client reçoit par courriel un accusé de réception
valant confirmation de la commande. L’engagement
du Client envers la société C ET CIE prend effet à partir
de l’acceptation du paiement de la commande.
Toute commande passée sur le site internet constitue
la formation d’un contrat conclu à distance entre le
Client et le Vendeur et vaut obligation de paiement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande
par le Vendeur est le prix définitif. Le Paiement luimême sera considéré comme définitif qu’après
encaissement effectif des fonds par le vendeur.
Après paiement du prix, le Client reçoit par voie
électronique une confirmation d’acceptation de
paiement de la commande et un accusé réception
valant confirmation de la commande.
Les commandes ne seront expédiées qu’après
encaissement du règlement et/ou accord du centre
de paiement.
Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser
d’honorer ou de livrer une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.

Article 3 – Prix, conditions et mode de paiement

L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre
paiement par le Client du prix figurant sur le site
internet www.westslide.com. Le prix est payable comptant,
en totalité au jour de la passation de la commande
des produits.
Si toutefois, le Vendeur était conduit à consentir des
délais de paiement au Client, une pénalité calculée
au taux de 12% (douze pourcent) du montant de la
facture hors taxes, serait automatiquement appliquée
en cas de retard de paiement de la part du Client à
compter du lendemain de la date d’échéance. En
plus de la pénalité, une indemnité forfaitaire de 40
(quarante) euros pour frais de recouvrement serait
demandée en cas de retard de paiement.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison
des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui
en paye pas le prix dans les conditions et selon les
modalités ci-dessus indiquées.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de
paiement anticipé.
Modes et conditions de paiement :
Les commandes payées par virement ou chèque ne
seront expédiées qu’après réception du règlement.
Les différents modes de paiement sont :
– Par carte bancaire en ligne lors de sa commande
(module de paiement sécurisé Payplug). En cas de
paiement par carte bancaire du Client, la transaction
est immédiatement débitée après vérification des
données de celle-ci et à réception de l’autorisation de
débit de la part de la société émettrice de la carte
bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire
et financier, l’engagement de payer donné au moyen
d’une carte de paiement est irrévocable. En
communiquant les informations relatives à sa carte
bancaire, le Client autorise la société C ET CIE à
débiter sa carte bancaire du montant correspondant
au prix tout compris.
À cette fin, le Client garantit à la société C ET CIE qu’il
dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de
la carte bancaire concernée.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait
impossible, la vente en ligne serait immédiatement
résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Les informations demandées au Client concernant sa
carte bancaire sont uniquement communiquées à la
banque. Le transfert des informations est parfaitement
protégé grâce à un cryptage et le processus de
règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la
banque. La société C ET CIE ne connaîtra à aucun
moment les informations relatives à la carte bancaire
du Client.

Article 4 – Informations et disponibilité des produits

La société C ET CIE présente sur son site web
www.westslide.com les produits à
vendre avec les caractéristiques nécessaires qui
permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de
la consommation, qui prévoit la possibilité pour le
Client de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits
qu’il souhaite acheter.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Les produits sont présentés avec la plus grande
exactitude possible.
Les photographies et illustrations accompagnant les
produits sur le site Internet n’ont pas de valeur
contractuelle et ne sauraient donc engager la
responsabilité du Vendeur.
Les offres présentées par la société C ET CIE ne sont
valables que dans la limite des stocks disponibles. Les
opérations promotionnelles et les packs proposés par
la société C ET CIE ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé,
notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera
informé dans les meilleurs délais et sera intégralement
remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du
paiement des sommes qu’il a versées.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit
commandé, il pourra être proposé au Client, s’il le
souhaite, de lui fournir un produit de qualité et de prix
équivalents, ou un délai de livraison étendu.

Article 5 – Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un
délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à l’adresse
indiquée par le client lors de sa commande sur le site
Internet. Le client à la possibilité de livrer à une autre
adresse que la sienne ; auquel cas il devra signifier au
préalable l’adresse de livraison souhaitée.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs
produits, les produits commandés seront livrés en une
seule fois. Les livraisons sont assurées par un
transporteur indépendant.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
livrer les produits commandés par le Client dans les
délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués
à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra
donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou
annulation de la commande par le Client. Toutefois, si
les produits commandés n’ont pas été livrés dans un
délai de 30 (trente) jours après la date indicative de
livraison, pour toute autre cause que la force majeure,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du
Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client
lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de
toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des
produits commandés par le Vendeur au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du
Client, même lorsque la commande est adressée à un
autre destinataire.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des
produits à la livraison en présence du transporteur. Il
doit impérativement signaler tout problème constaté
sur le bordereau de transport et émettre des réserves
dans les 48h par mail contact@westslide.com. ou à l’adresse
suivante : C ET CIE
Le Terres de Fenestrelay, 3 chemin des vignes de
chappe, 18390 Saint Germain du Puy – France. Si
aucune réserve n’a été émise sur le bordereau de
transport, ni dans les 48h, aucune réclamation
concernant un problème survenu lors du transport ne
pourra être prise en compte.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée,
la commande sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un
délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison pour
adresser par lettre recommandée une réclamation
contre le Vendeur pour non conformité ou vice
apparent des produits livrés. Passé ce délai, les
produits seront réputés conformes et exempts de tout
vice apparent.
Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a
le choix entre 3 (trois) modes de livraisons : en Point
Relais par Mondial Relay pour une somme forfaitaire
par colis de 6 euros ttc (six euros toutes taxes comprises). Par Colissimo,
avec un prix en fonction du poids du colis. Par
Chronopost, avec un prix en fonction du poids du colis.
Les commandes supérieures à 40 (quarante) kg et les
commandes fragiles sont expédiées par un service de
messagerie par transporteur. Le Vendeur se réserve le
droit de contacter le Client pour lui proposer de
modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas
le plus adapté aux produits commandés (produits
volumineux, produits fragiles…). La livraison est offerte
pour les commandes d’un montant supérieur ou égal
à 99 euros ttc (quatre vingt dix neuf euros toutes taxes
comprises).

Article 6 – Transfert de Propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au
profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit
la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès
remise des produits au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du
Code de consommation, le Client s’il est un
consommateur particulier, dispose d’un délai de
rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de
la date de livraison du produit.
Le Client retournera tout ou une partie de sa
commande au Vendeur à fin d’échange, d’un avoir
ou d’un remboursement, à condition que les produits
soient retournés dans leur emballage d’origine et en
parfait état dans un délai de 14 (quatorze) jours après
avoir signifié sa décision. Les frais de retour seront à la
charge exclusive du Client.
Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux
produits personnalisés ou encore aux produits
descellés, salis ou endommagés par le Client après
livraison.
Toute signification de rétraction et tout retour de
produits devra être accompagné du formulaire de
rétractation complété.
L’adresse pour les retours est : C ET CIE
Le Terres de Fenestrelay, 3 chemin des vignes de
chappe, 18390 Saint Germain du Puy – France

Article 8 – Responsabilité – Garantie

– Le Vendeur assume à l’égard du Client, la
responsabilité afférente aux produits livrés,
conformément à la réglementation en vigueur, et
garantit, en conséquence, celui-ci contre toute
réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable,
résultant tant des dommages causés aux biens que
des dommages causés aux personnes, du fait desdits
produits.
– Le Vendeur garantit également, conformément aux
dispositions légales, le Client, contre tout vice caché
affectant les produits livrés et les rendant impropres à
l’utilisation, ainsi que des conséquences
dommageables en résultant. Afin de faire valoir ses
droits, le Client devra, sous peine de déchéance de
toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par
écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum
de 7 (sept) jours à compter de leur découverte. Le
Vendeur ne garantit le Client, au titre des vices cachés
pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre
d’un remplacement des produits défectueux, ou des
pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir
être considéré par le Client comme responsable des
éventuelles conséquences dommageables que ces
vices cachés auraient pu entraîner. Selon l’article 1642
du code Civil, le vendeur n’est pas tenu des vices
apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre luimême.
– Les produits vendus sur le site Internet sont conformes
à la réglementation en vigueur en France.
– Le Client est seul responsable du choix des produits,
de leur conservation et de leur utilisation.
– Le Vendeur ne sera pas considéré comme
responsable ni défaillant pour tout retard ou
inexécution consécutif à la survenance d’un cas de
force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
– Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable
de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture
de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation,
incendie….
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres
sites que le site www.westslide.com. La société C ET CIE
ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux
dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits,
notamment pour cause d’incompatibilité du matériel
commandé, ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en
cause de la responsabilité de la société C ET CIE.
En cas de non-respect des conditions normales
d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des
prescriptions d’utilisation, d’entretien des produits, ou
des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la
responsabilité de la société C ET CIE ne saurait être
engagée.

Article 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est
rappelé que les données nominatives qui sont
demandés au Client sont nécessaires au traitement de
sa commande et sont destinées à un usage interne
par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent
néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du
Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant.

Article 10 – Litiges

Si le Client agit en qualité de commerçant, tous les
litiges découlant des opérations d’achat, de vente,
visées par les présentes Conditions Générales de vente
seront soumis au tribunal de commerce de Bourges
(Cher), ce qui est expressément accepté par le client.

Article 11 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes
Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français. Dans le cas où les
Conditions Générales de Vente seraient traduites en
une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte
français fera fois en cas de litige.